Conditions générales de vente

Clauses générales
Sauf stipulation formelle contraire de notre part, toute affaire traitée avec notre société comporte l'acceptation sans réserves des conditions générales de vente qui suivent quelles que soient les réserves portées sur les commandes.

Commandes
La signature du bon de commande par l'acheteur entraîne une commande ferme.
Nous nous réservons le droit d'annuler toutes commandes qui ne seraient pas conformes à notre politique commerciale ou celles pour lesquelles l'acheteur ne présenterait pas de garanties de paiement suffisantes.
Toute commande sera refusée si elle n'est pas accompagnée du règlement intégral.
Toute particularité non mentionnée sur le bon de commande ne sera pas prise en compte par la direction. Toute annulation de commande acceptée par TOUT-PRINT fera l'objet d'une facturation au prorata du travail déjà effectué (maquette, bon à tirer, film, plaque, écran, Etc…)

Prix
Les prix ne sont pas garantis pour toute livraison effectuée à plus de 2 mois à la demande du client.
Les prix sont modifiables à tout moment sans pré-avis. Seuls les prix du site www.tout-print.com font référence.

Bon à tirer
Une maquette est adressée par courrier, fax ou E-mail (sauf mention spéciale sur le bon de commande).
Toute erreur qui ne serait pas signalée par le client sur le "Bon à Tirer" dégage l'entière responsabilité de TOUT-PRINT.

Marquage - Fabrication
Les frais techniques sont en sus et payables à la première commande (gratuits pour les suivantes dans un délai de un an). Lors d'une reconduction de commande, si un élément quelconque du marquage initial change, les frais techniques seront facturés à nouveau.
De légères variations de teinte, d'aspect, finition, graphisme ou de positionnement ne peuvent être considérées comme des malfaçons et ne peuvent en aucun cas entraîner le refus de l'acceptation de la commande.
Les dessins, photos, logos et chartes graphiques des entreprises ou réseaux doivent être fournis par le client.
L‘utilisation de logos, chartes graphiques, photos, dessins ... est de la responsabilité du client qui doit en détenir les droits d’exploitation.
Au cas ou une commande faite par un client viendrait donner lieu à une action en contrefaçon devant une juridiction quelconque, il est formellement stipulé que le client est seul responsable et supportera la charge des condamnations civiles et pénales qui pourraient être prononcées contre nous, ainsi que tous les frais de procès et ceux que le litige pourrait entraîner.
Les variations de formes, de couleurs ou de tailles des maquettes imposées par les contraintes techniques liées aux articles marqués (forme, composition, couleurs, …), ou aux éléments fournis par le client (qualité, définition, logo…) ne peuvent en aucun cas entraîner l'annulation de la commande ou le refus de la marchandise.

Articles
Notre catalogue n'est pas contractuel. Des modifications aux spécifications techniques (teintes, dimensions, finitions) peuvent intervenir sur nos produits sans que notre responsabilité puisse être engagée. Les articles vendus étant essentiellement d'importation, leur origine pourra varier pour une même catégorie de produits. De légères variations de teinte ou de finition ne peuvent en aucun cas entraîner l'annulation de la commande ou le refus de la marchandise.

Livraison
Les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur même lorsqu'elles voyagent Franco. Conformément à l'article 105 du code du commerce, les protestations motivées concernant le transport doivent être notifiées au transporteur par lettre recommandée dans les trois jours après la réception.
Pour être valables, les réclamations sur la qualité, la quantité, ou la contexture de nos livraisons, doivent nous parvenir dans les huit jours francs suivant la date de réception des marchandises par lettre recommandée. L'utilisation de la marchandise acceptée par le client ne pourra donner lieu à réclamation de dommages et intérêts. Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans l'accord préalable de TOUT-PRINT. En cas de retard de livraison, aucune suppression ou résiliation ne peut être considérée comme valable si elle n'est pas précédée d'une mise en demeure par lettre recommandée de la part de l'acheteur. A réception de cette mise en demeure TOUT-PRINT dispose du droit de livrer pendant une période maximum de 15 jours. Passé ce délai, la commande pourra être résiliée.
Les dépassements du délai de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.

Retours
Ils doivent nous être soumis par écrit pour acceptation éventuelle faisant alors l'objet d'un accord écrit de notre part avec un n° de retour.
Les marchandises défectueuses, après acceptation de TOUT-PRINT, seront reprises par transporteur ou par le commercial lors de son passage.
Toute marchandise manquante ou utilisée sera facturée.
Si ces conditions n'étaient pas réunies les marchandises seraient systématiquement refusées et retournées à l'expéditeur qui en supporterait totalement la charge.
Il n'y a aucun retour possible sur les produits marqués.

Facturation
Les factures seront établies par TOUT-PRINT en paiement comptant.

Limitation des responsabilités
Le client est responsable de l'utilisation des marchandises livrées.
Les vêtements réservés à un usage publicitaire ne peuvent être utilisés de façon intensive.
Les vêtements de travail ne sont pas des vêtements de protection. Le client reste responsable des vêtements fournis à son personnel.

Réserve de propriété
Les marchandises demeurent la propriété de TOUT-PRINT jusqu'à leur règlement intégral (Loi N° 80-335 du 12/05/80) même après dépot de bilan.

Retard ou incident de paiement
En cas de retard dans les paiements, le client sera redevable de plein droit du paiement d'intérêts de retard, décomptés à un taux égal à une fois et demie le taux de l'intérêt légal et d'un forfait de 15 euros par effet, pour frais de retour, en cas d'impayé.
En outre, TOUT-PRINT pourra de plein droit suspendre toutes les commandes du client en cours sans préjudice de tous autres droits et recours.

Juridiction
En cas de litige, le Tribunal de Nîmes sera seul compétent.